PROTECTION DU PATRIMOINE PUBLIC ET SURETÉ INTERNE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT

Section I

Protection du patrimoine public

• Ordonnance n°  95 – 24  du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées   (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 55, pages 3-5).

• Loi n° 19-02 du 14 Dhou El kaada1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique ( J.O.R.A.D.P année 2019, n° 46 , pages 5-10 ).

• Décret exécutif n°  93 – 206  du 6 Rabie Ethani 1414   correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et à la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques   (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 60, page 8).

• Décret exécutif n°  93 – 222  du 16 Rabie Ethani 1414   correspondant au 2 octobre 1993   fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité   (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 63, pages 10-11).

• Décret exécutif n°  96  – 158  du 16 Dhou El Hidja 1416   correspondant au 4 mai 1996   fixant   les conditions d’application des dispositions de sureté interne d’établissement  (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 28, pages 6 -11).

• Décret exécutif n°  98  –  410  du 18 Chaâbane 1419   correspondant au  7  décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d’établissement   ( J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, pages 22-23 ), modifié et complété par le décret exécutif n° 18–50 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 (J.O.R.A.D.P année 2018, n° 6, page 8).

• Décret présidentiel n° 17-126  du 28 Joumada  Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de  prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 21, pages 14- 18 ).

• Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sureté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique   ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, page 16 ).

Section II

Baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

• Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 01, pages 3-6 ).
• Décision n° 14-01 du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014  portant consécration de l’appellation d’établissements universitaires (Registre des décisions administratives du ministère des moudjahidines année 2014).